Non-discrimination, droit à la vie et à l'intégrité, traitements cruels, inhumains et dégradants, droit à la santé, droit à l'éducation, intérêt supérieur de l'enfant, échec à empêcher la vente, le trafic et l'enlèvement d'enfants
Résultat:
Violation des articles 1, 2, 4, 5, 16, 17 CADHP ; Articles 4 et 29 de la CADBE ; 6, 7 PIDCP
Non-discrimination, droit à la vie et à l'intégrité, traitements cruels, inhumains et dégradants, droit à la santé, droit à l'éducation, intérêt supérieur de l'enfant, échec à empêcher la vente, le trafic et l'enlèvement d'enfants
Résultat:
Violation des articles 1, 2, 4, 5, 16, 17 CADHP ; Articles 4 et 29 de la CADBE ; 6, 7 PIDCP