Défendre, Éduquer, Informer

Cas décidés

Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2025
Pays:
Sierra Leone
Problème:

Traitements cruels, inhumains et dégradants, droit à un procès équitable

Résultat:

Violations de l'article 5, 7 CADHP ; Articles 2 et 7 du PIDCP

Notes supplémentaires :

L'IHRDA n'est pas mentionnée dans la décision. Cependant, l'affaire figure dans le système de suivi des dossiers et les avocats de l'IHRDA sont répertoriés comme représentants des demandeurs.

Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2025
Pays:
Sierra Leone
Problème:
Traitements cruels, inhumains et dégradants, droit à un procès équitable
Résultat:
Violations de l'article 5, 7 CADHP ; Articles 2 et 7 du PIDCP
Citation

JUD/15/25 – Satta Lamin Banya contre Sierra Leone

Notes supplémentaires :

L'IHRDA n'est pas mentionnée dans la décision. Cependant, l'affaire figure dans le système de suivi des dossiers et les avocats de l'IHRDA sont répertoriés comme représentants des demandeurs.

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Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA)
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