Honorable Président et Commissaires de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples,

Excellences,

Honorables délégués des États parties,

Mesdames et Messieurs,

Distingués participants,

L'Institut des droits de l'homme et du développement en Afrique félicite la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples pour la tenue de sa 79ème session ordinaire.

IHRDA est une organisation non gouvernementale panafricaine dont le mandat est de protéger et de promouvoir les droits de l'homme et le développement en Afrique.

A cet égard, IHRDA et les membres du Pool des Avocats et Défenseurs des Droits Humains au Mali, se félicitent de l'opportunité de partager leurs préoccupations sur les questions de mutilations génitales féminines et de mariages précoces, préjudiciables au bien-être des femmes et des filles au Mali, ainsi que dans plusieurs autres pays africains.

Comme beaucoup d’autres pays, le Mali ne dispose pas de loi criminalisant les mutilations génitales féminines (MGF) et le mariage des enfants, malgré la ratification de plusieurs conventions internationales interdisant ces pratiques coutumières néfastes, la discrimination, la violence sexiste, les inégalités économiques et l’accès limité à l’éducation et aux soins de santé. Cela laisse les filles et les femmes sans recours ni protection contre ces violations des droits humains. L’Enquête Nationale Démographique et de Santé du Mali (EDSM, 2018) indique que :

• 73 % des filles de 0 à 14 ans et 89 % des femmes de 15 à 49 ans sont excisées, malgré le fait que cette pratique a de graves conséquences sur leur santé sexuelle et reproductive ;
• 14,3% des adolescentes âgées de 15 à 19 ans étaient mariées ou en union avant l'âge de 15 ans.

En avril 2021, IHRDA et ses partenaires ont déposé une plainte devant la Cour de la CEDEAO visant à faire pression sur le gouvernement malien pour qu'il adopte une loi et d'autres mesures pour lutter contre les MGF au Mali. Nous tenons à souligner qu'une mesure similaire a été prise en juillet 2023 concernant la même question contre la Sierra Leone.

In May 2018, IHRDA and its Malian partner Association pour le Progrès et le Défense de Droits des Femmes Maliennes (APDF) a obtenu un jugement favorable contre le Mali de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, reconnaissant des violations des dispositions du Protocole de Maputo relatives à l’âge du mariage des jeunes filles. Le Code des personnes et de la famille du Mali autorise le mariage des filles à 16 ans, tandis que le Protocole de Maputo et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant fixent l’âge à 18 ans. La Cour a donc ordonné au Mali de réviser la loi susmentionnée pour se conformer à ses obligations internationales en vertu des instruments juridiques susmentionnés ; sensibiliser le public aux dispositions de ces instruments ; et d'assurer leur mise en œuvre. Ces dispositions restent non respectées par le gouvernement malien.

De plus, avec le soutien de l’IHRDA, l’APDF travaille quotidiennement sur la prévention et la protection des femmes/filles contre les MGF et le mariage des enfants, ainsi que sur l’autonomisation des décrocheurs et des adolescents non scolarisés à travers des formations dans des secteurs porteurs. Ces actions visent à contribuer au respect des droits fondamentaux des enfants au Mali. Ainsi, en 2023, grâce aux mécanismes communautaires mis en place par l'APDF, 109 filles âgées de 9 à 14 ans ont été sauvées du mariage avant l'âge de 18 ans (46 à Bamako et 63 à Nioro du Sahel), et 32 ​​filles âgées de 0 à 9 ans ont été protégées des MGF (3 à Bamako et 29 à Nioro).

Dans cette optique, nous réaffirmons solennellement notre engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits fondamentaux des femmes et des enfants, en particulier des adolescentes, au Mali et dans toute l'Afrique.

Nous exhortons la Commission à poursuivre son dialogue avec les États parties à la Charte et à leur faire comprendre la nécessité de prendre des mesures juridiques et autres pour éradiquer le mariage des enfants, les MGF et autres pratiques néfastes à l'égard des filles africaines.

Nous demandons à la Commission d'exhorter le Mali à :

1. Se conformer à ses obligations internationales en vertu des instruments juridiques ratifiés en matière de mariage d'enfants, afin de créer un environnement dans lequel chaque femme et chaque fille peut atteindre son plein potentiel.
2. Adopter des dispositions législatives interdisant la pratique des MGF.

Merci de votre attention.