Banjul, 23 March 2021: Le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (ACERWC) a tenu aujourd'hui 23 mars 2021 une audition virtuelle sur la mise en œuvre de sa décision dans l'affaire entre IHRDA/Finders Group Initiative au nom de TFA (un mineur) et le gouvernement du Cameroun (Communication 006/Com/002/2015, Décision 001/2018).

Lors de l'audience qui a eu lieu au cours du 37^ème Session ordinaire du CAEDBE, la délégation camerounaise a exposé certaines mesures que le gouvernement du Cameroun a prises pour mettre en œuvre ladite décision. Il s’agit notamment d’engager des poursuites contre l’auteur présumé de la violation, de soutenir l’éducation de TFA et de lui fournir un soutien psychosocial, de dispenser une formation aux forces de l’ordre et aux officiers de justice sur la protection de l’enfance et d’adopter des politiques de protection de l’enfance et de protection de l’enfance dans l’intérêt général des enfants au Cameroun.

Les plaignants ont pour leur part observé que, bien que le gouvernement du Cameroun ait fait certains efforts pour se conformer à la décision du CAEDBE, notamment en soutenant l’éducation de TFA, il restait encore beaucoup à faire pour atteindre un niveau de conformité pleine et satisfaisante avec la décision du Comité. Les plaignants ont fait valoir que la plupart des mesures décrites par le gouvernement du Cameroun n'étaient pas spécifiques à la victime, TFA.

Le CAEDBE et les plaignants ont également observé que les procédures visant à poursuivre l'accusé et à indemniser la victime ont été assez lentes, étant donné que la décision a été rendue publique depuis septembre 2018. Le CAEDBE a exhorté le Cameroun à intensifier ses efforts dans la mise en œuvre de la décision et à soumettre au CAEDBE une feuille de route et des rapports d'étape trimestriels sur l'état de mise en œuvre de la décision.

L'affaire TFA concerne le viol de TFA (une mineure) par une personnalité éminente en 2012 alors qu'elle avait 10 ans et l'incapacité du gouvernement du Cameroun à enquêter efficacement sur la violation et à traduire l'auteur en justice. L'affaire a été déposée devant le CAEDBE en 2015 et le CAEDBE a statué en faveur des plaignants en 2018, exhortant le Cameroun à enquêter correctement sur la violation et à traduire le contrevenant en justice, à verser une indemnisation à la TFA d'une valeur de 50 millions de FCFA (environ 90 000 USD) pour les dommages subis, et à mettre en place une série de mesures structurelles pour prévenir de telles violations. La décision complète est disponible sur https://acerwc.africa/wp-content/uploads/2018/13/Cameron%20Rape%20Case.pdf.