Conakry, le 7 août 2024 : L’IHRDA et Les Mêmes Droits pour Tous (MDT) ont conclu un dialogue public avec les principaux acteurs en Guinée sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (la Cour de la CEDEAO) dans certaines affaires relatives au recours à la torture par les forces de l’ordre en Guinée.

L'événement, qui a réuni des institutions gouvernementales (notamment le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et le ministère de la Promotion de la femme, de l'enfant et des personnes vulnérables), la Commission nationale des droits de l'homme, des ONG locales et internationales de défense des droits de l'homme, les médias et des représentants des familles des victimes, était consacré aux cas ECW/CCJ/APP/18/19 – Alhousseine Camara c. Guinée décidé en mai 2019 et ECW/CCJ/JUD/10/18 – Bintou Cissé c. Guinée décidée en avril 2018. Les participants ont évalué le niveau de mise en œuvre des décisions concernant les cas susmentionnés et ont élaboré des stratégies pour impliquer toutes les parties prenantes en vue de leur pleine mise en œuvre.

Il convient de rappeler que, dans la première affaire, Alhousseine Camara (représenté par l'IHRDA et le MDT) a été torturé par des gendarmes en 2011 alors qu'il était en détention, ce qui l'a rendu invalide et incapable de travailler. Bien que des poursuites aient été engagées devant les juridictions nationales, aucune mesure n'a été prise pour enquêter sur les violations et les auteurs de ces actes n'ont pas été sanctionnés. En mai 2019, la Cour de justice de la CEDEAO a déclaré que la Guinée avait violé les droits d'Alhousseine à la liberté et à la protection contre la torture et a ordonné à la Guinée de lui verser des réparations d'un montant de 103 000 dollars américains.

Dans la seconde affaire, l'IHRDA et le MDT, agissant au nom de Bintou Cissé (représentant la famille de la victime), ont dénoncé les actes de torture et le décès de J. Morris, un Libérien, survenus alors qu'il était détenu par quatre officiers de la Brigade guinéenne. Bien que les autorités de la Brigade aient convoqué les officiers accusés pour interrogatoire, ces derniers ne se sont pas présentés et aucune mesure n'a été prise pour les contraindre à s'y rendre. En avril 2018, la Cour de justice de la CEDEAO a reconnu la Guinée coupable de violation du droit à la vie et du droit à un procès équitable de la victime et a ordonné à la Guinée de verser à la famille des réparations d'un montant d'environ 84 000 dollars américains.

« L’absence de jugements d’exécution compromet les droits des victimes. Ce dialogue offre aux principaux acteurs un espace d’analyse et de réflexion commune sur les obstacles au respect des décisions de la Cour par l’État, ainsi que sur les stratégies à mettre en œuvre pour une application intégrale », a souligné Désiré Bigirimana, juriste principal à l’IHRDA.

Ce dialogue public s'inscrit dans le cadre d'un projet soutenu par l'Open Society Foundations visant à renforcer la responsabilité des États en matière de droits humains, notamment par le respect des décisions des mécanismes africains de défense des droits humains. Il fait suite à des événements similaires organisés par l'IHRDA en Cameroun en mai 2024 et Sierra Leone en mars 2024.