Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA)

Déclaration à l'occasion de la Journée de l'enfant africain, le 16 juin 2009

IHRDA appelle la RDC à ratifier la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant – 2009

L'Institut des droits de l'homme et du développement en Afrique (IHRDA), à l'occasion de la célébration de la Journée de l'enfant africain, appelle le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) à ratifier la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (CADBE). IHRDA exhorte également le gouvernement à renforcer ses lois et politiques ainsi que leur application afin de mettre fin à l'exploitation des enfants dans l'exploitation minière artisanale.

The Day is being celebrated under the theme, ‘Africa Fit for Children: Call for Accelerated Action towards their Survival’. The theme was selected by the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child (ACERWC) in consonance with the ‘Appel à une action accélérée pour la mise en œuvre du Plan d’action pour une Afrique digne des enfants’. The Call for Accelerated Action was endorsed by the Executive Council and the Assembly of Heads of State and Governments of the African Union (AU) in January 2008.

The Call for Accelerated Action and Plan of Action for Africa Fit for Children committed Member States of the AU, which includes the DRC, to protect children from all forms of abuse, including child labour, particularly the worst forms of labour. The Call for Accelerated Action observed that ‘Children’s rights are seldom accorded the same priority that society does for adults’ rights. Few children enjoy the rights that have been articulated in the ACERWC, UN Convention on the Rights of the Child (CRC) and do not have access to legal protection and remedial measures.’ The Call for Accelerated Action stated further that, « Bien que la gravité de ces nombreuses injustices soit largement reconnue et que certains progrès hésitants aient été accomplis, l’écart entre la politique et la pratique reste très considérable. Les enfants d’Afrique méritent de la part de leurs gouvernements une protection contre les menaces contre leur vie et le respect de leur dignité humaine.

Bien que le Code minier de la RDC protège les enfants de l'exploitation minière artisanale, en 2007, jusqu'à 50 000 enfants travaillaient dans les mines artisanales du sud du Katanga, dans des conditions difficiles, pendant de nombreuses heures par jour, pour une rémunération très faible. Ils passent environ douze heures par jour à creuser et à ensacher le minerai qu'ils vendent à négociants who serve as middlemen between the children and the trading houses. These négociants prefer children because they are cheap labour. A lot of children have lost their lives through accidents that occur in these mines.

En tant qu'État membre de l'UA, la RDC est tenue de respecter l'objectif de l'UA de promouvoir et de promouvoir les droits de l'homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et à d'autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme, en l'occurrence la CADBE. Afin de garantir une meilleure protection des enfants, le Conseil exécutif de l’UA a exhorté tous les États membres de l’UA à ratifier la CADBE d’ici décembre 2008. Ce Plan d’action d’une Afrique digne des enfants a été lancé en 2001, d’où l’appel à une action accélérée à ce sujet.

IHRDA appelle donc le gouvernement de la RDC à prendre des mesures immédiates pour ratifier la CADBE et mettre ses lois nationales en conformité avec la CADBE. En ratifiant la CADBE, la RDC s’engagerait plus fermement à mettre fin à la prévalence du travail des enfants dans l’industrie minière. En s’acquittant de ses obligations en vertu de la CADBE, la RDC assurerait également « dans toute la mesure du possible, la survie, la protection et le développement de l’enfant », comme indiqué à l’article 5(2) de la CADBE.