48^ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, 10-24 NOVEMBRE 2010, BANJUL, GAMBIE

RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE LE COMMISSION AFRICAINE ET LES INSTITUTIONS NATIONALES DE DROITS DE L’HOMME

DECLARATION DE L’INSTITUT POUR LES DROITS DE L’HOMME ET LE DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE SUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE LA COMMISSION AFRICAINE ET LES INSTITUTIONS NATIONALES DE DROITS DE L’HOMME

L’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA), en sa qualité de Point focal sur les Institutions nationales de droits de l’homme (INDH) au sein de la Coalition pour une Cour africaine efficace, voudrait exhorter la Commission africaine des droits de l’homme, à poursuivre et améliorer ses efforts visant à renforcer la coopération entre elle et les INDH.

De part leur contribution dans la promotion et la protection des droits humains au niveau national, les INDH jouent un rôle important dans la vulgarisation et la mise en œuvre des droits protégés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Même si la mission de promouvoir et de protéger les droits consacrés par la Charte africaine incombe premièrement à la Commission africaine, celle-ci ne pourra remplir efficacement cette mission si ses efforts ne sont pas soutenus au niveau national par les Etats parties et d’autres parties. L’INDH étant des institutions clés dans la promotion et la protection des droits humains au plan national, il va de soi qu’une coopération efficace soit recherchée entre elles et la Commission africaine.

Du 27 au 28 septembre 2010 à Dakar, Sénégal, l’IHRDA dans le cadre de ses activités de Point focal sur les INDH au sein de la Coalition pour une Cour africaine efficace (CCAE) a été organisé avec le Réseau des institutions nationales de droits de l’homme (RINADH), un atelier sur la coopération entre l’INDH et les mécanismes africains de droits de l’homme. L’IHRDA remercie au passage la Présidente de la Commission africaine pour avoir personnellement pris part à cet atelier. Lors des travaux de Dakar, les participants ont félicité la Commission africaine pour sa volonté affichée de travailler avec les INDH. L’adoption en 1998 par la Commission africaine de la Résolution (ACHPR/Res.31 (XXIV)) 98 sur le statut d’affilié de l’INDH est incontestablement l’une des marques de cette volonté. Tout en saluant la disponibilité de la Commission africaine à travailler avec l’INDH, les participants ont déploré l’absence de stratégies concrètes visant à renforcer la coopération avec l’INDH.

De ce qui précède, l’IHRDA exhorte la Commission africaine à prendre les mesures suivantes dans le but de redynamiser sa coopération avec l’INDH :

• Nommer en son sein un Point focal sur les INDH qui servira d’interface entre la Commission africaine et les INDH ;
• Développer une stratégie visant à impliquer les INDH dans le suivi de la mise en œuvre des décisions prises dans le cadre des communications ;
• Elaborer une stratégie visant à aider les INDH africaines à répondre pas aux Principes de Paris à répondre à ces principes ;
• Et enfin, impliquer les INDH dans ses groupes de travail.