45ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES, 13-27 MAI 2009, BANJUL, GAMBIE

DÉCLARATION DE SAVE THE CHILDREN SUÈDE, IHRDA ET PARTENAIRES SUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ENTRE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES ET LE COMITÉ AFRICAIN D'EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ÊTRE DE L'ENFANT

Save the Children Suède (SCS) et l’Institut pour les droits de l’homme et le développement en Afrique (IHRDA), soutenus par des organisations de défense des droits de l’enfant en Afrique, appellent la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à renforcer sa coopération avec le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant.

L’énormité des défis auxquels sont confrontés les enfants en Afrique ne peut être sous-estimée. Les enfants sont de plus en plus victimes de violations de leurs droits, notamment de violence, d'exploitation, de pratiques traditionnelles néfastes, de traite, d'abus et de négligence. La pauvreté rend les enfants plus vulnérables à l'exclusion sociale, à la discrimination, aux décès dus à des maladies évitables et au manque d'éducation de bonne qualité. Les enfants sont également parmi les principales victimes des conflits armés.

Le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant a la responsabilité principale de promouvoir et de protéger les droits de l'enfant dans le cadre de l'Union africaine. Il s’agit donc du seul organisme continental se concentrant spécifiquement sur les droits de l’enfant dans le monde. Le Comité africain tire son mandat de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et exerce des fonctions similaires à celles de la Commission africaine. Concernant son mandat de protection, il s’agit du seul mécanisme conventionnel relatif aux droits de l’enfant doté d’une procédure de communication. En près d’une décennie d’existence, le Comité africain est toujours aux prises avec le problème de se doter d’un Secrétariat permanent et doté de ressources suffisantes. Le Comité est également fortement sous-financé.

Reconnaissant le rôle complémentaire que le Comité et la Commission pourraient jouer en renforçant mutuellement leur travail, les organisations de la société civile travaillant sur les droits de l’enfant réitèrent leur appel à la coopération des deux organes conventionnels. Les organisations de défense des droits de l'enfant ont exhorté la Commission à multiplier sa collaboration avec le Comité lors du Forum des ONG lors de la 44ème session de la Commission à Abuja, au Nigéria, en novembre 2008. Cet appel a été répété lors du premier Forum de la société civile axé sur l'enfant lors de la 13ème session du Comité qui vient de s'achever à Addis-Abeba, en Éthiopie, en avril 2009.

Bien que les enfants constituent un groupe unique méritant une protection particulière, ils ont le droit de jouir de tous les droits de l’homme – comme toute autre personne. Par conséquent, la promotion et la protection de leurs droits devraient être la responsabilité de tous. En travaillant plus étroitement avec le Comité, la Commission africaine renforcerait le Comité dans l'accomplissement de son mandat.

Nous appelons donc la Commission africaine à :

• Établir une relation formelle avec le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant ;
• Participer activement aux sessions du Comité ;
• Entreprendre des missions conjointes avec le Comité lorsque les questions nécessitant la mission concernent également les enfants ;
• Nommer une personne focale au sein de la Commission pour assurer la liaison avec le Comité ; et
• Le cas échéant, soumettre au Comité les questions concernant les enfants portées devant la Commission.