Faits saillants

Les enfants d'origine nubienne souffrent d'une identité floue, la nationalité de leurs parents étant incertaine. Le plaignant allègue en outre que le défendeur a explicitement déclaré que les actes de naissance ne constituent pas une preuve de citoyenneté, ce qui a limité l'accès des enfants nubiens aux services essentiels et aux infrastructures sociales, tels que les écoles et les centres de santé.

Au début du XXe siècle, le gouvernement britannique enrôla de force dans son armée des habitants des monts Nouba, aujourd'hui situés au centre du Soudan. Après la guerre, ces derniers demandèrent à être rapatriés, mais les Britanniques insistèrent pour qu'ils restent au Kenya et leur offrirent même un campement à Kibera. Cependant, ils ne reçurent pas la nationalité britannique.

Après l'indépendance du Kenya en 1963, la question de leur nationalité n'a pas été réglée. Par conséquent, ces personnes n'avaient aucun document d'identité et leurs enfants étaient apatrides, car, comme mentionné précédemment, un acte de naissance ne confère pas la citoyenneté.

Allégations de violations de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

Article 3 – Non-discrimination

Article 6 – Nom et nationalité

Article 11 – Éducation

Article 14 – Santé et services de santé

Lieu

Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant.

État de la communication

Le Comité consultatif sur les droits de l'homme du Kenya (ACERWC) a conclu que le gouvernement kényan avait violé tous les droits susmentionnés et lui a recommandé de modifier sa législation. Le Comité a désigné l'un de ses membres pour veiller à la mise en œuvre de cette décision. La communication a été décidée sur le fond à Addis-Abeba, en Éthiopie (22).^et Mars 2011). Téléchargez la brochure ici

Associés en litige

L'IHRDA et l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) ont déposé la communication le 20^ème Avril 2009.