Explication générale La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) est un tribunal continental établi par les pays africains pour assurer…
Brice Martial Djeugouemai 14, 2015
Explication générale Le Tribunal de la SADC a été créé en 1992 par l'article 9 du Traité de la SADC comme l'une des institutions de…
Brice Martial Djeugouemai 14, 2015
Explication générale La Cour de Justice de l'Afrique de l’Est (EACJ) est l'un des organes de la Communauté de l’Africaine de l’Est (EAC) établis en…
Brice Martial Djeugouemai 14, 2015
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été rédigé à Banjul, en Gambie, de Juin 1980 à Janvier 1981. Au cours…
Brice Martial Djeugouemai 13, 2015
La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant (CADBE) a été adoptée en Juillet 1990 au cours de la 26eme Assemblée des chefs…
Brice Martial Djeugouemai 13, 2015
Le traité de la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest a été signé par 15 chefs d'Etat africains de l'Ouest le 28 mai…
Brice Martial Djeugouemai 13, 2015
Le traité instituant la Communauté du Développement de l'Afrique Australe a vu le jour en vertu d'une déclaration faite par les chefs d'Etat et de…
Brice Martial Djeugouemai 13, 2015
Le traité instituant la Communauté de l’Afrique de l'Est a été signé le 30 Novembre 1999 à Arusha, en Tanzanie par les chefs de ses…
Brice Martial Djeugouemai 13, 2015
L’arrêt de la COUR CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI sur le nombre de mandats présidentiels est téléchargeable sur le lien ci-dessous: Arret de la Cour Constitutionnelle du…
Brice Martial Djeugouemai 12, 2015
