La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (www.achpr.org) est l’organe de mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) crée conformément aux dispositions de l’article 30, pour promouvoir et protéger les droits humains en Afrique. Elle a été mise en place le 2 novembre 1987 et est basé à Banjul, Gambie.
La CmADHP est composé de 11 commissaires. Chaque commissaire sert en sa capacité individuelle. L’Article 31 de la CADHP exige que les membres de la CmADHP soient ‘choisis parmi les personnalités africaines jouissant de la plus haute considération, connues pour leur haute moralité, leur intégrité et leur impartialité, et possédant une compétence en matière de droits de l’homme et des peuples’.
Les membres de la CmADHP sont élus par l’Assemblée des chefs d’Etats parties à la CADHP. Les principes de l’égale représentation géographique et de l’égalité des genres sont convenablement respectés.
En ce qui est de la représentation linguistique, les pays francophones et arabophones étaient favorisés au départ mais les choses semblent avoir changé et pour l’heure, il serait plus exacte de dire que la composition de la CmADHP respecte la représentation linguistique.
Les différents commissaires qui se sont succédés à la CmADHP depuis sa création sont les éminentes personnalités dont les noms suivent (les noms en italique sont ceux des membres en poste au moins de juillet 2010):
Afrique de l’Ouest
Juge Koffi Améga (Togo); Feu A.B. Bèye (Mali) ; Prof. E.V.O. Dankwa (Ghana) ; Juge Vera Duarté-Martins (Cape Vert) ; M. S.S. Janneh (Gambie) ; Mme Jainaba Johm (Gambie); Juge Y. Ndiaye (Sénégal) ; Prof. U. Umozurike (Nigéria) ; Amb. (Mme) Salimata Sawadogo (Burkina Faso) ; M. Mohamed Abdellahi Ould Babana (Mauritanie)
Me. Reine Alapini-Gansou (Bénin, Présidente de la CmADHP depuis 2009) Membre, Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique & Chargé des activités de promotion dans les pays suivants : le Cameroun, la RDC, le Sénégal, le Togo, la Tunisie & le Mali.
M. Musa Ngary Bitaye (Gambie); Président, Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones ; Membre, Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique ; Chargé des activités de promotion dans les pays suivantes : le Ghana, la Sierra Leone, le Nigéria, le Rwanda & le Zimbabwé
Mme Catherine Dupe Atoki (Nigéria) Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, Présidente, Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique ; Chargé des activités de promotion dans les pays suivants : l’Egypte, l’Ethiopie, le Libéria, la Guinée-Equatoriale & le Soudan.
Mme Soyata Maiga (Mali): Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ; Membre, Groupe de travail sur les droits culturel, économiques et sociaux en Afrique ; Membre, Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et la violation des droits de l’homme en Afrique.
Afrique du Nord
Mr. M. H. Ben Salem (Tunisie) ; Dr Ali Bouhedma (Libye) ; Dr I. B. EI-Sheikh (Egypte) ; Amb. Kamel Rezag-Bara (Algerie) ; M. Yaser Sid Ahmad El-Hassan (Soudan)
M. Mohammed Fayek (Egypte) Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique ; Chargé des activités de promotion dans les pays suivants : le Botswana, l’Erythrée, l’Afrique du sud & la Somalie.
M. Mohamed Bechir Khalfallah (Tunisie): Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ; Président, Groupe de travail sur les droits culturels, économiques et sociaux en Afrique ; Chargé des activités de promotion dans les pays suivantes : le Tchad, la République Afrique Centrale, la Guinée (Conakry), la Mauritanie, la République Arabe Sahrawi & le Sénégal.
Afrique Australe
M. Mubanga-Chipoya (Zambie) ; Dr Barney Pityana (Afrique du Sud) ; Feu Judge Moleleki Mokama (Botswana) ; M. Andrew Chigovera (Zimbabwe) ; Dr Vera Chirwa (Malawi) ; Juge Sanji Mmasenono Monageng (Botswana) ; Dr Angela Melo (Mozambique) ;
M. Mumba Malila (Zambie) [Vice-Président depuis 2009]: Président, Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et la violation des droits de l’homme en Afrique ; Membre, Groupe de travail sur la peine de mort ; Chargé des activités de promotion dans les pays suivants : le Kenya, le Malawi, l’Ouganda, la Mozambique & la Tanzanie.
Me. Faith Pansy Tlakula (Afrique du Sud): Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique ; Présidente, Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission africaine ; Chargé des activités de promotion dans les pays suivants : la Gambie, la Namibie, l’Ile Maurice, le Swaziland & la Zambie.
Juge Yeung Kam John Yeung Sik Yuen (Ile Maurice): Président, Groupe de travail sur les droits des personnes âgées en Afrique ; Chargé des activités de promotion dans les pays suivants : le Madagascar, les Comores, le Djibouti, Sao Tome et Principe, & les Seychelles.
Afrique Centrale
M. Alexis Gabou (Congo) ; Feu Prof. Isaac Nguema (Gabon) ; Mme Julienne Ondziel-Gnelenga ; (Congo)
Afrique de l’Est
Feu Amb. Grace lbingira (Ouganda) ; Mme. Florence Butegwa (Ouganda) ; Juge R. H. Kissanga (Tanzanie) ; M. Bahame Tom Mukirya Nyanduga (Tanzanie)
Mme. Zainabo Sylvie Kayitesi (Rwanda): Présidente, Groupe de travail sur la peine de mort ; Membre, Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission africaine ; Chargé des activités de promotion dans les pays suivants : le Cameroun, le Burkina Faso, le Burundi, l’Algerie, la Côte d’Ivoire, le Lesotho & la Guinée Bissau.
La CmADHP choisit parmi ses membres un président et un vice-président pour une période renouvelable de deux ans.
La CmADHP se réunit deux fois par an, généralement en mai et novembre pour des sessions ordinaires de 15 jours chacunes, comprenant une session publique et session privée. C’est généralement lors des sessions ‘publiques’ que les questions relatives à la promotion des droits de l’homme sont discutées.
La CmADHP peut aussi tenir des sessions extraordinaires si les circonstances l’exigent. La toute première session extraordinaire a été tenue à Banjul, Gambie du 13 au 14 juin 1989, dans le but de discuter des méthodes de travail et des questions administratives relatives au fonctionnement de la CmADHP. La deuxième session extraordinaire a été tenue à Kampala, Ouganda du 18 au 19 décembre 1995 dans le but d’examiner la situation des droits de l’homme au Burundi et au Nigeria. Une troisième session a été tenue à Pretoria, Afrique du Sud, le 19 septembre 2004 en vue de débattre de la situation au Darfour, Soudan.
Lors des sessions, les ONG font souvent des propositions concrètes à la CmADHP au sujet des mesures qu’elle pourrait adopter pour mener des investigations sur les situations spécifiques dans certains pays ou sur les violations des droits humains. Des propositions ont été aussi à plusieurs reprises faites sur les mécanismes que la CmADHP pourrait mettre en place pour aborder les questions spécifiques des droits de l’homme. Les sessions de la CmADHP offrent l’opportunité aux ONG de partager les informations dont elles disposent avec les membres de la CmADHP, les autres ONG et avec les représentants des gouvernements. Dans le but d’assurer la transparence et faciliter la participation des ONG dans le travail de la CmADHP, les Commissaires ont pris l’habitude de présenter un rapport public sur les activités de promotion des droits humains qu’ils ont entrepris durant la période séparant les sessions ordinaires.
Comme l’on peut s’y attendre, les ONG n’ont cessé de montrer un intérêt croissant pour la CmADHP, amenant celle-ci à leur accorder le statut d’observateur selon les critères établis dans la Résolution sur la coopération entre la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et les ONG ayant le statut d’observateur auprès d’elle. L’importance de la collaboration entre la CmADHP et les ONG ne peut être sous estimée.
