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Torture

Affaires ayant fait l'objet de décisionsDécisionsDéplacement de personnes / NationalitéDernières nouvellesDESCDroit à la vieTortureViolations massives des droits de l'homme / justice transitionnelle

249/02 IHRDA (au nom des réfugiés sierra-léonais en Guinée) / République de Guinée [18 (Abuja) et 20 RAA; Décisions 02-07: 234-245]

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – Convention de 1969 de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en…
Brice Martial Djeugoue
octobre 29, 2010
Déclarations @frDéplacement de personnes / NationalitéDernières nouvellesDESCExpulsion forcéeForces de l'ordreMise en oeuvre des décisionsTortureViolations massives des droits de l'homme / justice transitionnelle

Déclaration de l’IHRDA sur la mise en oeuvre de la decision de la CmADHP 292/04 IHRDA/Angola

45ème Session Ordinaire de la Commission Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples (CADLP), 13- 27 Mai 2009, Banjul, Gambie Déclaration De L’IHRDA sur…
Brice Martial Djeugoue
mai 15, 2009
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDécisionsDernières nouvellesDESCDroit à la vieLiberté d'expression / de réunion / d'associationProcès équitable / Appareil judiciaireTorture

54/91, 61/91, 98/93, 164/97 à 196/97, 210/98 Malawi African Association, Amnesty International, Ms Sarr Diop, Union Interafricaine des Droits de l’Homme et RADDHO, Collectif des Veuves et Ayants Droit, Association Mauritanienne des Droits de l’Homme / Mauritanie [13 RAA; Compilation 94-01: 162-193]

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – violations sérieuses et massives des droits de l’homme – la question de savoir si…
Brice Martial Djeugoue
juillet 25, 2002