Affaires ayant fait l'objet de décisionsDécisionsDernières nouvellesDESCDroit à la vieLiberté d'expression / de réunion / d'associationProcès équitable / Appareil judiciaireTorture 54/91, 61/91, 98/93, 164/97 à 196/97, 210/98 Malawi African Association, Amnesty International, Ms Sarr Diop, Union Interafricaine des Droits de l’Homme et RADDHO, Collectif des Veuves et Ayants Droit, Association Mauritanienne des Droits de l’Homme / Mauritanie [13 RAA; Compilation 94-01: 162-193] Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – violations sérieuses et massives des droits de l’homme – la question de savoir si…Brice Martial Djeugouejuillet 25, 2002
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDécisionsDernières nouvellesLiberté d'expression / de réunion / d'associationProcès équitable / Appareil judiciaire 251/02 Lawyers for Human Rights / Swaziland [18 RAA (Tripoli); Décisions 02-07: 412-426] Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) –Proclamation du roi du Swaziland à la Nation No. 12 de 1973 – Non Bailable…Brice Martial Djeugouejuillet 25, 2000
