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Prinipaux textes de droit

Même si la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (Charte Africaine) est la loi habilitante applicable sur tout le continent Africain, il existe d’autre textes de loi. Par exemple, les régions de l’Afrique de l’Ouest, de l’Afrique Australe et de l’Afrique de l’Est ont chacune des textes de lois qui ne sont applicables que dans leur région géographique spécifique. En conjonction avec la Charte Africaine, ces textes législatifs forment le corps des textes de droit applicables sur le continent Africain en matière de droits de l’Homme. Veuillez trouver ci-dessous la liste des principaux textes législatifs Africains.