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Affaires ayant fait l’objet de décisions

IHRDA à travers son thème «défendre» a acquis une reconnaissance mondiale positive de son travail. Cette reconnaissance découle de la représentation de victimes de violations des droits de l'Homme devant les instances judiciaires nationales et Africaine. Veuillez trouver ci-dessous une liste de décisions provenant des instances judiciaires nationales ou africaines

Affaires ayant fait l'objet de décisionsDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDESCFemmes/ FillesLes EnfantsMise en oeuvre des décisionsProcès équitable / Appareil judiciaireTortureTraite des êtres humains / esclavage

Le Niger commence la mise en œuvre la décision de la Cour de la CEDEAO sur l’affaire d’esclavage de F.M. et paie une indemnité 30 millions de FCFA

Banjul, le 25 octobre 2021 : La République du Niger a payé une indemnité de 30 millions de FCFA (soit environ 53 000 USD) à…
Bessem Ayuk
octobre 28, 2021
Affaires ayant fait l'objet de décisionsArrets marquantsDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDroit à la vieExécutions extrajudiciaires / disparitions forcéesMise en oeuvre des décisionsViolations massives des droits de l'homme / justice transitionnelle

IHRDA et partenaires exhortent la RDC à mettre en œuvre la décision de la CADHP sur l’affaire du massacre de Kilwa et à indemniser les victimes

Banjul, le 29 juin 2021: IHRDA, RAID, AFREWATCH et ACIDH appellent le Président de la République démocratique du Congo (RDC), Felix Tshisekedi, à rectifier de…
Brice Martial Djeugoue
juin 29, 2021
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDESCFemmes/ FillesLes EnfantsProcès équitable / Appareil judiciaireTortureTraite des êtres humains / esclavage

La Cour de la CEDEAO condamne le Niger pour défaillance de protéger une femme et ses enfants de l’esclavage, et accorde aux victimes 114 000 USD pour dommages et intérêts

Banjul, le 22 juin 2021 : La Cour de Justice de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (la Cour de la CEDEAO)…
Brice Martial Djeugoue
juin 24, 2021
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDéclarations @frDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDroit à la vieExécutions extrajudiciaires / disparitions forcéesForces de l'ordreTorture

Décès de Guy Yambo en garde à vue : La Commission africaine déclare le Congo responsable, et ordonne au Congo d’indemniser la famille de la victime et d’adopter des mesures pour améliorer les conditions de détention

Banjul, le 19 mai 2021 : La CADHP a déclaré la République du Congo responsable de la mort de Guy Yambo, un Congolais décédé en…
Brice Martial Djeugoue
mai 24, 2021
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDroit à la vieExécutions extrajudiciaires / disparitions forcéesGouvernance / PolitiqueViolations massives des droits de l'homme / justice transitionnelle

La Cour suprême de la Gambie se prononce en faveur de l’amicus curiae d’IHRDA dans l’affaire Yankuba Touray

Banjul, 27 janvier 2021 : IHRDA et une équipe d'avocats gambiens ont obtenu, le 27 janvier 2021, une décision favorable de la Cour suprême de…
Brice Martial Djeugoue
février 8, 2021