Organisé du 29 au 30 juin 2000 à Banjul, en Gambie
Le séminaire sur l’application du droit international relatif aux droits de l’homme en Gambie visait principalement le personnel des institutions judiciaires et les membres de l’ordre des avocats (the Gambian Bar Association). Le séminaire a réuni environ soixante (60) participants.
Le thème du séminaire était la mise en œuvre au plan interne du droit international relatif aux droits de l’homme pour la protection des droits fondamentaux en se basant sur les instruments internationaux et régionaux déjà ratifiés par la Gambie.
Le séminaire avait pour objectif de renforcer la connaissance des juges et des praticiens du droit dans le domaine des traités régionaux et internationaux des droits humains dans le souci de promouvoir l’application du droit international relatif aux droits de l’homme en Gambie. Ledit séminaire se plaçait aussi dans le cadre du renforcement des capacités techniques de l’appareil judiciaire, du barreau ainsi que du ministère de la justice de la Gambie par le biais d’une éducation juridique continue en faveur de ses membres. Ceci, afin de permettre à ces derniers d’être à jour par rapport aux développements dans le domaine du droit international.
Thèmes abordés
- La théorie du dualisme en droit international et son application;
- Les obligations reposant sur le judiciaire dans l’application du droit international relatif aux droits de l’homme;
- Récentes évolutions dans les pays du Commonwealth dans l’application du droit international;
- Evaluation des pratiques judiciaires basées sur les précédents des pays du Commonwealth et perspectives pour la mise en œuvre du droit international relatif aux droits de l’homme en Gambie.
Quelques unes des remarques pertinentes faites par les personnes ressources
“Une théorie qui n’est pas basée sur la pratique ne saurait être valide. […] Nous voyons la Commission (africaine) en train de réguler la conduite à la fois des individus et des Etats amenuisant la distinction entre les théories monistes et dualistes. … la controverse sur la théorie moniste-dualiste est aujourd’hui sans conséquence sur la pratique du droit international.” Professeur Osita Eze, Directeur du département des études de démocratie et développement à l’Institute for Peace and Conflict Resolution, Nigéria
“Il est important que le fossé entre les législations nationales et le droit international soit brisé à travers la mise en œuvre par les juridictions nationales des principes du droit international. […] On peut soutenir que la Déclaration universelle des droits de l’homme qui a acquis le statut de coutume internationale et considérée comme partie du ‘common law’ serait applicable en Gambie. […] le droit international est très étoffée en matière de protection des droits humains et il n’y a aucun risque qu’il viole les libertés protégés par les lois nationales.” Justice Hassan B. Jallow, Cour supreme de la Gambie
“Il est important de relever que dans certains pays comme le Canada, le Zimbabwe et la Namibie, bien que les Chartes des droits de l’homme ne comportent aucune recommandation sur la prise en compte du droit international, les tribunaux n’ont pas hésité à se laisser guider par les instruments internationaux des droits de l’homme ainsi que les décisions des tribunaux régionaux et internationaux.” Justice Sandile Ngcobo, Cour constitutionnelle de l’Afrique du sud
