Nous avons déposé la communication devant la CADHP le 2 octobre 2018. Les violations dans cette affaire ont eu lieu lors des opérations militaires dans une bataille entre soldats de la RDC et les rebelles en novembre 2012. L’affaire a été déposée au nom de 1016 victimes, dont 115 femmes et 33 filles, qui ont subi de nombreuses violations (torture, viols, meurtres, pillages, etc.) perpétrées par des soldats de la RDC. L’État n’a ni mener une enquête adéquate sur les violations ni poursuivre les auteurs. Tandis que la plupart des commandants n’ont pas fait l’objet de poursuites, certains auteurs ont été traduits devant un tribunal militaire d’exception, dont les décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. En mai 2014, la Cour a acquitté la plupart des accusés, tandis que les coupables étaient condamnés à des peines mineures. Le tribunal a ordonné la réparation de certaines victimes mais aucun paiement n’a été effectué.
Plaintes pendantes
Cas de viols en masse, de meurtres et de pillages à Minova, contre la RDC
Recommended For You
Déclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDESCFemmes/ FillesLes EnfantsPlaintes pendantesViolence basée sur le genre
IHRDA et partenaire poursuivent le Ghana en justice pour la non-protection du droit à l’éduction des filles habitant les villages Ashanti en bordure du fleuve Offin
Brice Martial Djeugouemars 31, 2022
Affaires en cours d'instanceDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDESCFemmes/ FillesLes EnfantsPlaintes pendantesViolence basée sur le genre
Des organisations de droits des femmes trainent le Mali en justice devant la Cour de la CEDEAO pour absence de loi contre les MGF
Brice Martial Djeugoueavril 9, 2021
Déclarations @frDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesFemmes/ FillesLatest NewsLes EnfantsPlaintes pendantesViolence basée sur le genre
Affaire contre le Mali devant le CAEDBE portant sur le viol d’une mineure
Brice Martial Djeugouefévrier 25, 2020