Le juriste principal de l’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) a participé au forum régional de la société civile ayant pour thème: «L’exécution des arrêts de la Cour de Justice de la CEDEAO (CJC) et implications sur la démocratie et les droits humains en Afrique de l’Ouest » tenu à Abuja (Nigéria) en Juillet 2012.
Le but de ce forum était de réaffirmer les rôles de la CJCC dans la promotion et la protection des droits humains et de l’Etat de droit en Afrique occidentale. Un de ces rôles est de faire en sorte que les États membres adhèrent aux décisions de la CJCC, et de faire face au mépris flagrant de certains États membres vis-à-vis des décisions prises.
Lors du forum, les représentants des Organisations de la Société Civile de la CEDEAO ont adopté une déclaration qui impose des obligations aux institutions de la CEDEAO, aux États membres, aux OSC et associations du Barreau. Afin de résoudre le problème de non-conformité, les trois entités mentionnées ci-dessus ont reçu les responsabilités respectives suivantes:
Institutions de la CEDEAO:
• Mettre en place un comité composé de représentants de la Cour, de la Commission, du Conseil des Ministres et des organisations de la société civile, qui devra suivre la mise en œuvre et l’exécution des décisions de la CJCC.
• Les Chefs d’États devront veiller à ce que les décisions de la CJCC soient respectées, en invoquant l’article 77 du traité révisé de la CEDEAO.
• La publication par la Cour du statut de mise en œuvre des décisions par les États.
• Le droit de la CEDEAO doit être incorporé dans le cadre des lois nationales.
• L’utilisation des nouvelles technologies pour porter plainte devant la Cour.
États membres:
• Mettre pleinement en œuvre les décisions de la Cour.
• Au niveau national, les décisions devraient tenir des précédents judiciaires de la Cour.
• Les organismes d’exécution doivent être mis en place et habilités à mettre en œuvre les décisions de la Cour.
OSC / Barreaux:
• Dénoncer publiquement les États membres qui ne respectent pas les décisions de la Cour.
• Les OSC doivent collaborer entre elles et relever les défis liés à la mise en œuvre.
• Nommer et faire honte aux États membres qui refusent de se conformer aux décisions de la Cour.
• Féliciter les États membres qui ont respecté les décisions de la Cour.
Afin de réaliser son mandat de promotion et protection des droits humains, de la démocratie et de la bonne gouvernance en Afrique de l’Ouest en particulier et en Afrique en général, il est impératif que la CJCC vérifie le respect de ses décisions par les États membres.
