51 ème Session Ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples,
18 avril – 02 mai 2012, Banjul, la Gambie
Déclaration d’IHRDA sur les industries extractives et les droits humains
L’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA), félicite la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (Commission Africaine) pour l’établissement du groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations de droits de l’Homme en Afrique. Nous encourageons le groupe de travail à assurer dans sa mission, une large protection des droits des peuples à la libre disposition des richesses et ressources naturelles et au bénéfice d’un environnement satisfaisant et favorable pour leur développement tel que disposent les articles 21 et 24 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples.
La persistance des violations de droits humains commises par ceux qui sont dans le secteur des industries extractives, y compris les acteurs non-gouvernementaux impacte négativement les communautés dans les zones riches en ressources. Ces gaves violations de droits humains incluent les déplacements et évictions forcés, la perte des moyens d’existence, la destruction de l’éco-system et la pollution pour ne citer que cela. Les ressources, notamment le pétrole, le gaz et les minerais ont également été la source d’instabilité politique, de défis dans la gestion des revenus, de corruption et de hausse des tensions sociales.
Dans la majorité des cas, l’impunité, la faiblesse du système judiciaire et les lacunes qui existent au niveau des lois sont les principales causes de la persistance des violations de droits humains. En RDC par exemple, le Gouvernement a adopté la loi No 007/2002 portant création du code minier congolais en 2002. La loi consacre la primauté des permis miniers sur les titres individuels. Cela a ouvert la porte à plusieurs cas de déplacements et évictions forcés dans le pays, avec peu de garanties et de soutien aux communautés locales. Dans la plupart des cas, il n’y a pas de mesures minimales prises pour protéger le droit à l’éducation, la santé, le logement, l’accès à l’eau ou la fourniture d’autres moyens de subsistance.
Sur la base de ce qui précède, IHRDA voudrait pousser la Commission Africaine à travers son groupe de travail à :
– Porter une attention particulière à la persistance des violations de droits de l’Homme commises durant les déplacements et évictions forcés des communautés locales dans le contexte d’exploitation des industries extractives, toutes choses ayant un impact considérable sur les droits fondamentaux.
– Fournir une orientation appropriée aux pays riches en minerais afin qu’ils améliorent leur cadre règlementaire et qu’ils renforcent les capacités institutionnelles et la gouvernance dans le domaine des industries extractives.
