44e Session ordinaire de la Commission africaine de droits de l’homme et des peuples, 7-22 novembre 2008, Abuja, Nigeria
Déclaration conjointe sur le processus de rapatriement volontaire des déportés mauritaniens vers la République islamique de Mauritanie
L’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) et le Forum des organisations nationales de défense des droits de l’homme (FONADH) voudraient tirer la sonnette d’alarme sur l’évolution du processus de rapatriement volontaire des déportés mauritaniens en cours. Ce processus est entaché de nombreuses imperfections et des actions urgentes à cet égard méritent d’être prises.
Les opérations de rapatriement volontaire des réfugiés mauritaniens vers leur pays d’origine entamées depuis le 29 janvier est la concrétisation des vœux des milliers de réfugiés mauritaniens de retourner dans leur pays et d’y vivre dans la dignité. En juillet 2008, environ 4670 d’entre d’eux étaient rentrés en Mauritanie sous les auspices du Haut commissariat pour les réfugies des Nations unies (HCR).
Le coup d’Etat du 6 août 2008 qui avait renversé le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi a suscité beaucoup d’inquiétudes par rapport à l’avenir du processus de rapatriement. Le coup d’Etat a détourné les attentions du processus de rapatriement.
Ayant fait le suivi de ce processus dès son démarrage en janvier 2008, l’IHRDA et FONADH ont noté depuis un certain temps de nombreux manquements et en sont vivement inquiets. Il leur a été donné de constater par exemple que les tentes fournies aux rapatriés n’étaient pas adaptées au climat semi désertique qui est celui de la Mauritanie ; les difficultés d’approvisionnement en eau sur les sites de réinstallation sont réels et les conditions d’hygiènes sont déplorables. Plus préoccupant, les enfants des personnes rapatriées étaient confrontés à des sérieux problèmes d’insertion scolaire en raison de nettes différences entre les systèmes éducatifs du Sénégal et la Mauritanie.
De même, contrairement aux trois mois spécifié dans l’accord tripartite, des retards indus ont été constatés dans la re-délivrance des documents de citoyenneté. Vers mai 2008, soit plus de cinq mois après leur relocalisation, moins de quarante pour cent des rapatriés de Madina Salam en région Brakna, ont obtenu leurs cartes d’identité nationale. Des mesures visant à remédier à cette situation demeurent encore à être prises.
Les personnes rapatriées ont du mal à se reconvertir à l’agriculture, leur ancien moyen de subsistance en raison du fait que les terres ne leur ont pas été réallouées. L’IHRDA et le FONADH estiment que les méthodes actuelles de traitement des demandes de restitution des terres à travers les institutions administratives locales sont ineffectives et que les moyens alternatifs doivent être recherchés.
Même si des améliorations ont été apportés sur les sites de réinstallation par le HCR et ses partenaires, les conditions de vie des rapatriés demeurent épouvantables. Cette triste situation décourage énormément ces rapatriés dont certains ont préféré renoncer à suivre le processus et retourner au Sénégal. Ce qui pour l’instant apparaît comme des actions isolées risquent fort bien de devenir une réaction générale si des actions concrètes et urgentes ne sont pas prises.
L’IHRDA et le FONADH invite la République Islamique de la Mauritanie à :
- Remplir ses obligations concernant la délivrance des documents d’identité nationale aux rapatriés tel que spécifiée aux articles 16 et 19 de l’accord tripartite, et à améliorer les conditions de vie des rapatriés en prenant des actions positives tel que l’augmentation de ressources pour des programmes durables;
- Etablir une commission ad hoc qui se consacrerait spécifiquement à la gestion du processus de restitution des terres. Ceci en vue de résoudre très rapidement et au cas par cas, ce problème pourrait à l’avenir causer des conflits communautaires.
L’IHRDA et le FONADH exhortent par ailleurs la CADHP à :
- Faire le suivi du processus de rapatriement afin celui se déroule conformément à sa décision sur les déportés négro mauritaniens.
