Conakry, le 7 août 2024 : IHRDA et Les Mêmes Droits pour Tous (MDT) viennent de conclure un dialogue public avec les acteurs clés en Guinée sur la mise en œuvre des décisions de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (la Cour de la CEDEAO) sur certaines affaires relatives à l’usage de la torture par les forces de l’ordre en Guinée.
L’événement, qui a rassemblé des institutions gouvernementales (notamment le ministère de la justice et des droits de l’homme, et le ministère de la promotion de la femme, de l’enfance et des personnes vulnérables), la Commission nationale des droits de l’homme, les ONG locales et internationales de défense des droits de l’homme, les médias et les représentants de la famille des victimes, s’est focalisé sur les affaires ECW/CCJ/APP/18/19 – Alhousseine Camara c. Guinée décidée en mai 2019 et ECW/CCJ/JUD/10/18 – Bintou Cissé c. Guinée décidée en avril 2018. Les participants ont fait le point sur le niveau de mise en œuvre des décisions sur lesdites affaires, et ont échangé et élaboré des stratégies pour l’engagement de toutes les parties prenantes en vue d’assurer la mise en œuvre complète de ces décisions.
Il convient de rappeler que dans la première affaire, Alhousseine Camara (représenté par IHRDA et MDT) a été torturé par les forces de la gendarmerie en 2011 alors qu’il était en garde à vue, ce qui a occasionné son incapacité de travailler. Bien que des procédures judiciaires aient été engagées devant les juridictions nationales, aucune mesure n’a été prise pour enquêter sur les violations, et les auteurs n’ont pas été punis. En mai 2019, la Cour de la CEDEAO a déclaré que la Guinée avait violé les droits d’Alhousseine à la liberté et à la protection contre la torture et a ordonné à la Guinée de lui verser une indemnisation de 103 000 USD.
Dans la deuxième affaire, IHRDA et MDT, au nom de Bintou Cissé (représentante la famille de la victime), ont allégué la torture et la mort d’un libérien du nom de J. Morris commises par quatre (4) agents d’une brigade guinéenne pendant sa garde à vue. Les 4 agents ont été convoqués par la justice guinéenne pour un interrogatoire mais ils ne se sont jamais présentés devant le juge et rien n’a été fait pour les contraindre à se rendre aux interrogatoires. En avril 2018, la Cour de la CEDEAO a estimé que la Guinée avait violé le droit à la vie et le droit à un procès équitable de la victime et a ordonné à la Guinée de verser une indemnisation d’environ 84 000 USD à la famille.
« L’absence de mise en œuvre effective des arrêts est un affront aux droits des victimes. Ce dialogue sert de forum pour les intervenants clés aux fins d’identifier avec soins les obstacles à l’exécution des décisions et de réfléchir ensemble pour en venir avec des stratégies de plaidoyer pour une mise en œuvre effective », déclare le Juriste principal à IHRDA, Désiré Bigirimana.
Le dialogue public s’inscrit dans le cadre d’un projet appuyé par Open Society Foundation visant à renforcer la redevabilité des Etats en matière de droits de l’homme par le biais de la mise en œuvre des décisions des mécanismes africains des droits de l’homme. Il fait suite à des événements similaires organisés par IHRDA au Cameroun en mai 2024 et en Sierra Leone en mars 2024.
