Freetown, le 20 mars 2024 : IHRDA et ses partenaires viennent de conclure un dialogue public avec les acteurs clés en Sierra Leone sur la mise en œuvre des décisions de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (la Cour de la CEDEAO) sur certaines affaires liées aux violences basées sur le genre en Sierra Leone.
L’événement, qui a rassemblé des institutions gouvernementales (notamment les ministères du genre, de la justice, des affaires sociales, de l’éducation et des finances, ainsi que la commission nationale pour les enfants), la commission nationale des droits de l’homme, des ONG locales et internationales de défense des droits de l’enfant, et les médias, s’est focalisé sur les affaires ECW/CCJ/JUD/32/22 – Adama Vandi c. Sierra Leone décidée en juillet 2022 et ECW/CCJ/JUD/37/19 – Women Against Violence and Exploitation in Society (WAVES) & Child Welfare Society, Sierra Leone (CWS-SL) (Au nom des adolescentes enceintes scolarisées en Sierra Leone) c. Sierra Leone décidée en décembre 2019. Les participants ont fait le point sur le niveau de mise en œuvre des décisions sur lesdites affaires, et ont échangé et ont pris des engagements sur la poursuite des stratégies visant à assurer la mise en œuvre complète de ces décisions.
Il convient de rappeler que dans la première affaire, Adama Vandi (représentée par IHRDA) a déclaré avoir été violée en janvier 2019 par un puissant chef traditionnel et un député. Bien qu’elle ait signalé l’incident et ait passé plusieurs examens médicaux prouvant qu’elle avait été agressée sexuellement, il n’y a pas eu d’enquête efficace et l’auteur n’a pas été puni. En juillet 2022, la Cour de la CEDEAO a constaté l’échec de la Sierra Leone de garanti le droit d’Adama à un recours, l’accès à la justice et la protection contre les traitements cruels, inhumains et dégradants, et a ordonné à la Sierra Leone de lui verser une indemnisation de dix mille dollars américains (10 000 USD).
La deuxième affaire surnommée l’affaire des filles enceintes a été déposée auprès de la Cour de la CEDEAO par WAVES et CWS-SL (représentés par IHRDA et Equality Now), contestant une politique officielle qui interdisait aux filles enceintes de fréquenter les écoles classiques et de passer des examens en Sierra Leone, ce qui constituait une violation de leur droit à l’éducation. En décembre 2019, la Cour de la CEDEAO a établi que cette politique constituait une discrimination à l’égard des filles enceintes et une violation du droit à une éducation égale pour tous les enfants. La Cour a ordonné à la Sierra Leone de révoquer cette politique et d’abolir le système scolaire séparé pour les filles enceintes, entre autres mesures.
« Un défi majeur qui mine le système africain des droits de l’homme est le faible taux de mise en œuvre par les États des décisions des mécanismes. Nous reconnaissons le fait que le gouvernement de la Sierra Leone ait fait des progrès louables, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la décision dans l’affaire des filles enceintes. Cependant, il est important de continuer les engagements avec les parties prenantes en Sierra Leone pour stimuler les efforts en vue d’une mise en œuvre complète de ces décisions », déclare la responsable du plaidoyer d’IHRDA, Lydia Kembabazi.
Le dialogue public s’inscrit dans le cadre d’un projet appuyé par Open Society Foundations visant à renforcer la responsabilité en matière de droits de l’homme par le biais de la conformité des États aux décisions des mécanismes africains des droits de l’homme.
