Arusha, le 22 octobre 2023 :
Honorable Président et Commissaires de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples,
Excellences,
Honorables Délégués d’États, et
Chers collègues de la société civile,
Tout protocole respecté.
L’Institut des droits de l’homme et du développement en Afrique, également connu sous le nom d’IHRDA, félicite la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour la tenue de sa 77ème session ordinaire ici en République-Unie de la Tanzanie.
L’IHRDA est une organisation non gouvernementale panafricaine qui promeut l’utilisation et l’efficacité du système africain des droits de l’homme, ainsi que le développement équitable et durable pour tous les Africains.
IHRDA considère la Commission africaine comme l’un de ses partenaires les plus forts et les plus importants dans le cadre de l’exécution de son mandat. À cet égard, nous félicitons la Commission africaine pour le travail important qu’elle accomplit depuis sa création afin de garantir les droits de l’homme et la justice pour de nombreux individus et peuples sur le continent africain. Nous pensons que la Commission a donné vie aux dispositions relatives aux droits de l’homme dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples par le biais de sa procédure de communication, ainsi que par le développement du droit mou, entre autres. En l’absence d’un accès universel à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour tous les Africains, la Commission africaine et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant constituent des mécanismes de résolution des violations des droits de l’homme sur lesquels de nombreux Africains s’appuient en dernier recours dans leur quête de justice.
C’est pour ces raisons qu’IHRDA exprime ses inquiétudes face aux informations selon lesquelles les réformes en cours au sein de l’Union africaine cherchent à consolider tous les organes de droits de l’homme de l’Union africaine au sein d’une seule et même entité. Les réformes proposées menacent l’efficacité du système africain des droits de l’homme ; en fait, si elles sont mises en œuvre, elles auront – sans aucun doute – des implications négatives, notamment la perte d’une orientation spécialisée, des priorités contradictoires, des défis bureaucratiques et un mandat surchargé, entre autres. Malheureusement, ce sont les utilisateurs finaux – nos compatriotes africains dont nous nous efforçons collectivement de protéger – qui subiront les conséquences. Pire encore, la société civile n’a pas été véritablement associée au processus de réforme, ce qui a réduit au silence les voix des personnes que nous protégeons collectivement.
À cette fin, nous exhortons les États membres de l’Union africaine à :
- a. Veiller à ce que l’Union africaine procède à une large consultation des parties prenantes, y compris la société civile, dans le cadre de ses processus de réformes ; et
- b. Rejeter fermement la proposition visant à modifier les mandats des mécanismes du système africain des droits de l’homme, fondés sur des traités.
Dans la même lancée, nous exprimons également nos vives inquiétudes quant à l’interprétation élargie que la Commission africaine a donnée à l’article 59 (1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’article 59 (1) stipule que les actions entreprises par la Commission dans le cadre de la procédure de communication doivent rester confidentielles jusqu’à ce que les chefs d’État et de gouvernement de l’UA en autorisent la divulgation. Il est regrettable que l’interprétation de la Commission étende cette confidentialité à tous les actes et soumissions juridiques des parties concernées relatifs aux affaires pendantes devant la Commission. Cette interprétation élargie a des implications considérables pour les droits de l’homme et le rôle participatif des organisations de la société civile dans les procédures judiciaires en cours.
Par exemple, alors que le règlement intérieur de la Commission prévoit l’intervention de tiers et d’amici curiae, l’application élargie des règles de confidentialité rend impossible pour les intervenants potentiels de connaître l’existence des communications qui les intéressent. Cela peut avoir des conséquences négatives et involontaires sur l’accès à la justice. Par conséquent, IHRDA demande à la Commission de revoir son interprétation de cette disposition et de parvenir à une interprétation progressive conforme au sens littéral de la disposition, qui ne rend confidentielles que les mesures prises par la Commission.
Nous aurions tort de ne pas saluer les efforts de la Commission pour faire respecter ses décisions. Cependant, IHRDA est profondément préoccupée par les défis actuels liés à la mise en œuvre des décisions de la Commission. Les conséquences de ces difficultés sont incommensurables, car elles favorisent l’impunité et nuisent à la capacité de la Commission à remplir son mandat de sauvegarder et de promouvoir les droits de l’homme en Afrique. Par conséquent, nous demandons à la Commission d’envisager la mise en place d’un mécanisme de suivi solide, attendu depuis longtemps, afin de garantir la mise en œuvre de ses décisions et de renforcer son mandat de protection des droits de l’homme en Afrique.
En conclusion, nous réaffirmons notre engagement à travailler en partenariat avec la Commission et tous les défenseurs des droits de l’homme et du développement en Afrique ; en plus, nous envisageons un engagement continu qui garantira le respect des droits de l’homme et le développement pour tous les Africains.
