Banjul, le 20 juin 2023 : Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) a exhorté le gouvernement du Mali à immédiatement poursuivre et punir l’auteur du viol sur une fillette malienne de 11 ans, et à adopter des mesures structurelles visant à éliminer toutes les formes de violence à l’endroit des enfants, y compris la promulgation et la mise en œuvre des lois pertinentes, la formation des autorités compétentes, ainsi que la création des mécanismes spécialisés.
Le CAEDBE a émis ces recommandations dans sa décision sur la « Communication 0013/Com/001/2020 : Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes (APDF) et Institute for Human Rights and Development in Africa (au nom de AS) c. Mali », communiquée aux Plaignants le 7 juin 2023.
Selon les faits, AS, une fillette de 11 ans, a été violée par un homme de 36 ans en mars 2018 à Bamako, au Mali. Bien que l’incident ait été signalé et qu’une plainte ait été déposée devant un tribunal local en avril 2018, les autorités judiciaires n’ont pas mené une enquête efficace sur l’infraction aux fins de poursuivre et punir le délinquant à la hauteur de son crime.
En février 2020, IHRDA et APDF ont saisi le CAEDBE, alléguant plusieurs violations de droits protégés par la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Les Plaignants ont plaidé l’affaire au fond durant la 40ème session ordinaire du CAEDBE à Maseru, au Lesotho, en décembre 2022.
« Le viol et d’autres formes de violence sexuelle sont répandus au Mali. Malheureusement, les autorités nationales ne font pas assez pour punir les auteurs et dissuader d’autres personnes de commettre de tels actes. Tant que nos autorités judiciaires continueront à être complaisantes envers les auteurs des infractions aussi graves, nous allons continuer à faire recours ailleurs, jusqu’à ce que justice soit rendue aux victimes » – constate Bintou Coulibaly Diawara, Présidente Nationale de l’APDF.
Dans sa décision, le CAEDBE a déclaré que le Mali avait manqué à plusieurs de ses obligations, notamment la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, la protection contre la maltraitance et la torture des enfants, et la non-discrimination.
« Nous sommes heureux que le CAEDBE ait établi la responsabilité du Mali dans cette affaire. Nous espérons que le gouvernement du Mali fera en sorte que l’auteur de l’infraction réponde de ses actes, et mettra aussi en place des mesures efficaces pour lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants », déclare Eric Bizimana, juriste principal à IHRDA.
Pour plus d’informations :
IHRDA est une organisation non gouvernementale panafricaine qui travaille à promouvoir les droits de l’homme en Afrique et à améliorer l’efficacité du système africain des droits de l’homme.
Contact: Eric Bizimana, Juriste Principal; Email: ebizimana@ihrda.org
APDF est une organisation non gouvernementale œuvrant pour la promotion des droits des femmes et des filles au Mali.
Contact: Me Lassana Diakité, Avocat; Email: lassanadocteur@yahoo.fr
