Banjul, le 23 mars 2021 : Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) a tenu aujourd’hui 23 mars 2021 une audience virtuelle sur la mise en œuvre de sa décision dans l’affaire entre IHRDA/Finders Group Initiative au nom de TFA (un mineur) et le gouvernement du Cameroun (Communication 006/Com/002/2015, Décision 001/2018).
Lors de l’audience qui a eu lieu pendant la 37ème session ordinaire du CAEDBE, la délégation camerounaise a souligné certaines mesures prises par le gouvernement du Cameroun pour mettre en œuvre ladite décision. Il s’agit notamment de l’entame de poursuites contre l’auteur présumé de la violation, de l’appui psychosocial et académique à l’endroit de TFA, de la formation des agents de force de l’ordre et des officiers de justice sur la protection de l’enfant, et de l’adoption des politiques sur le bien-être et la protection de l’enfant dans l’intérêt général des enfants au Cameroun.
Les requérants, pour leur part, ont observé que, bien que le gouvernement camerounais ait fait quelques efforts pour se conformer à la décision du CAEDBE, notamment en soutenant l’éducation de TFA, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre un niveau complet et satisfaisant de conformité avec la décision du CAEDBE. Les requérants ont fait valoir que la plupart des mesures décrites par le gouvernement du Cameroun n’était pas spécifique à la victime, TFA.
Le CAEDBE et les plaignants ont également observé que les procédures de poursuite de l’accusé et d’indemnisation de la victime ont été assez lentes, étant donné que la décision a été rendue publique depuis septembre 2018. Le CAEDBE a exhorté le Cameroun à intensifier ses efforts pour la mise en œuvre de la décision, et à lui soumettre une feuille de route et des rapports trimestriels sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la décision.
L’affaire TFA concerne le viol de TFA (une mineure) par une personnalité importante en 2012 alors qu’elle n’avait que 10 ans, et le manquement du gouvernement du Cameroun à mener une enquête efficace sur cette violation et à traduire l’auteur en justice. L’affaire a été déposée devant le CAEDBE en 2015 et le CAEDBE a statué en faveur des plaignants en 2018, exhortant le Cameroun à enquêter correctement sur la violation et à traduire l’auteur en justice, à verser à TFA une indemnité de 50 millions de FCFA (soit environ 90 000 USD) pour les dommages subis, et à mettre en place une série de mesures structurelles pour prévenir de telles violations. Le texte intégral de la décision est disponible sur https://acerwc.africa/wp-content/uploads/2018/13/Cameron%20Rape%20Case.pdf.
