Honorables Monsieur le Président et Membres du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant,
Les Délégués des États parties,
Les Représentants de la société civile,
Mesdames et Messieurs,
L’Institut des Droits de l’Homme et du Développement en Afrique tient à vous féliciter à l’occasion de la 36ème Session ordinaire du Comité. IHRDA félicite le Comité d’avoir pu convoquer cette session ordinaire en ligne dans ces temps difficiles que traversent actuellement l’Afrique et le reste du monde, en raison de la propagation de la pandémie de COVID-19.
En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans de nombreux États africains, les enfants ont été contraints de rester à la maison pour une très longue durée à cause des fermetures d’écoles. Dans plusieurs cas à travers le continent, cela a exposé les enfants à un plus grand risque de violence domestique et sexuelle, en particulier de la part des proches ou des voisins. Bien que les reportages des médias dans beaucoup d’États africains regorgent d’histoires d’enfants qui, tout en étant à la maison en raison des fermetures d’écoles, ont été victimes de diverses formes d’abus violents, de nombreux cas d’abus ne sont pas signalés.
La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, ainsi que la jurisprudence de ce Comité, établissent les devoirs des États partie à la Charte africaine des enfants en ce qui concerne toutes les formes de violence à l’égard des enfants, en particulier la violence sexuelle. Tous ces actes de violence doivent faire l’objet d’une enquête de la part des autorités de l’État et les auteurs doivent être traduits en justice. Malheureusement, très souvent, cela ne se fait pas.
Nous exhortons donc tous les États parties à la Charte africaine des enfants à initier des enquêtes efficaces sur tous les cas de violence perpétrées contre les enfants sur leur territoire et de s’assurer que les auteurs soient traduits en justice.
En 2018, le Comité a rendu la décision n° 001/2018 dans l’affaire « Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) and Finders Group Initiative pour le compte de TFA (une mineure) c. la République du Cameroun ». Il ressort de cette affaire que la jeune fille TFA a été violée à Bamenda, dans la région du Nord-Ouest du Cameroun en 2012 à l’âge de 10 ans, mais que l’affaire n’a pas fait l’objet d’une enquête effective de la part des autorités camerounaises. Le Comité a constaté la violation des articles 1, 3 et 16 de la Charte africaine des enfants et a recommandé, entre autres, à la République du Cameroun de veiller immédiatement à ce que l’auteur du viol soit poursuivi et puni, et à ce que le gouvernement verse à TFA une compensation financière d’un montant de 50 millions de francs CFA. Le Comité a également recommandé à la République du Cameroun d’effectuer plusieurs réformes juridiques et structurelles.
Malheureusement, le Gouvernement de la République du Cameroun n’a ni mis en œuvre ces recommandations ni fourni d’informations sur les mesures qu’il est en train de prendre pour leur mise en œuvre. TFA, qui avait 10 ans lorsqu’elle a été violée, va attendre l’âge adulte cette année sans avoir obtenu justice pour les violations qu’elle a subies.
Le mandat de protection du Comité sera rendu inefficace si les États parties ignorent délibérément les décisions du Comité en ne mettant pas en œuvre ses recommandations.
Nous exhortons donc le Gouvernement de la République du Cameroun à agir rapidement et à prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre les recommandations du Comité dans cette affaire, en veillant à ce que l’auteur de l’infraction soit traduit en justice, que TFA soit indemnisée et que des structures soient mises en place pour prévenir la répétition de pareils abus au Cameroun.
Nous exhortons également le Comité à rappeler à la République du Cameroun son devoir de mettre en œuvre cette décision, et de tenir une audience entre les parties concernées pour évaluer l’exécution de cette décision.
Nous souhaitons au Comité et à tous les délégués une 36e Session ordinaire fructueuse et couronnée de succès.
Je vous remercie.
