Le présent volume rassemble les décisions prises par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CmADHP) entre 2002 et 2007 conformément à la procédure des communications prévue à l’article 55. Ces décisions de la CmADHP sont publiées en annexe de ses rapports annuels d’activités, à savoir le 15ème, 16ème, 17ème, 18ème (Abuja), 18ème (Tripoli), 20ème et 21ème. Il n’y avait pas de décisions sur les communications annexées au 19ème rapport d’activités.
Ce volume contient 42 décisions. Prises ensemble, ces décisions constituent un important recueil sur le développement des procédures de la Commission africaine et contient des interprétations essentielles de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).
ISBN 9983-9907-2-5; 210mm x 140mm; 488 pp; Publiée en 2008
